Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21 avril 2025

1. Informations sur l'entreprise

Nom : Clairinet

Description : Entreprise de services spécialisée dans le nettoyage mobile de véhicules (voitures, deux-roues) ainsi que de textiles (matelas, tapis, etc.).

Zone d'intervention : Antibes, Golfe-Juan, Cannes et alentours (Alpes-Maritimes 06).

Contact :

  • Email : clairinet06.contact@gmail.com
  • Téléphone : 06 12 34 56 78

Statut : Auto-entrepreneur

SIRET : 10219189700010

TVA : Non assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI)

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation et de réalisation des prestations proposées par Clairinet via son site internet.

Réservation en ligne
  • Les réservations se font directement en ligne via un système de créneaux horaires disponibles.
  • Le client choisit un créneau en fonction des disponibilités affichées sur le site.
  • Toute réservation validée sur le site constitue un engagement ferme et définitif.
  • Un email de confirmation est envoyé au client après la réservation.
Paiement et acompte
  • Un acompte de 9,90 € est demandé lors de la réservation en ligne afin de confirmer le créneau.
  • Le solde restant est à régler le jour de la prestation, avant ou après la réalisation du service, selon les modalités convenues (espèces, virement, carte bancaire).
  • L’acompte versé est non remboursable sauf en cas d’annulation du fait de l’entreprise (force majeure, annulation par le prestataire).
  • En cas de non-paiement du solde, l’entreprise se réserve le droit de refuser la réalisation de la prestation, sans remboursement de l’acompte.
Annulation et modification
  • Toute modification ou annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous, directement via l’espace client ou en contactant l’entreprise par email.
  • En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant le rendez-vous) ou d’absence du client au rendez-vous, l’acompte sera conservé à titre de dédommagement pour frais de gestion et perte de créneau.
  • En cas d’annulation de la part de l’entreprise (conditions météorologiques, force majeure), l’acompte sera intégralement remboursé ou reporté sur une nouvelle date, au choix du client.
  • Les reports de réservation sont soumis aux disponibilités du calendrier.
Déroulement de la prestation
  • Le client s’engage à rendre le véhicule ou les éléments à nettoyer accessibles au moment du rendez-vous.
  • En cas d’impossibilité d’accès ou de conditions empêchant la réalisation de la prestation (ex : véhicule trop sale nécessitant un nettoyage approfondi supplémentaire, accesoires obstruant l'accès), celle-ci pourra être annulée sans remboursement de l’acompte, ou faire l'objet d'un devis complémentaire.
  • Le client est responsable de retirer ses effets personnels et objets de valeur avant l’arrivée de l’entreprise. Clairinet décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels laissés dans les véhicules.
  • Le temps de prestation est estimé en fonction des options choisies. Des variations de durée peuvent survenir selon l’état réel du véhicule ou des éléments à nettoyer.
Responsabilités
  • Clairinet s’engage à fournir un service de qualité, avec tout le soin d’un professionnel.
  • L’entreprise ne pourra être tenue responsable :
  • - des dommages liés à des défauts préexistants non signalés par le client
  • - des dommages sur des éléments fragiles non signalés (ex : stickers, autocollants, pièces détachées non fixées)
  • - des effets personnels laissés dans les véhicules
  • - de taches tenaces ou anciennes nécessitant un traitement spécifique (non inclus dans la prestation standard)
  • Le client déclare être propriétaire du véhicule ou avoir l’autorisation du propriétaire pour faire réaliser la prestation.
Facturation
  • Une facture est automatiquement générée après réalisation complète de la prestation et disponible dans l’espace client.
  • La facture mentionne le détail des services, le montant total, l’acompte déjà versé et le solde restant dû le cas échéant.
  • Les factures sont établies conformément à la réglementation française en vigueur.
9. Litiges et réclamations
  • En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Le client est invité à contacter l’entreprise par email à clairinet06.contact@gmail.com pour exposer ses remarques.
  • À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu d’activité de l’entreprise (Antibes, 06), conformément au droit français.
  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10. Acceptation des conditions
  • La réservation d’une prestation via le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Clairinet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.